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Bourse à terreBroye · Fribourg et Vaud Connexion

§Textes juridiques

Mentions légales

Projet — à faire valider par un juriste avant ouverture. Version du 30.09.2026. Ce texte n’est pas un avis juridique.

Sommaire

Exploitant

2easy informatique SA (société anonyme)
Impasse de la Forge 11
1775 Mannens (commune de Montagny (FR))
Suisse
E-mail
info@2easy.ch
Téléphone
0842 222 202
Site
www.2easy.ch
N° IDE
CHE-100.159.322
N° TVA
CHE-100.159.322 TVA
Inscription
Registre du commerce du canton de Fribourg

Données vérifiées au registre IDE de l’Office fédéral de la statistique le 28.09.2026. Informations fournies conformément à l’art. 3 al. 1 let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

Le service

La Bourse à terre met en relation les entreprises qui ont de la terre ou des matériaux d’excavation non pollués à céder et celles qui en cherchent, dans la région de la Broye (Fribourg et Vaud). L’exploitant n’est ni partie aux échanges, ni détenteur, ni transporteur des matériaux. Voir les conditions générales d’utilisation.

Hébergement

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse.

Données et contenus de tiers

  • Fonds de carte et recherche d’adresses : © swisstopo (géodonnées et géoservices gratuits de la Confédération).
  • Vérification des entreprises : registre IDE de l’Office fédéral de la statistique.
  • Communes et sites pollués : géoservices de la Confédération (geo.admin.ch), cadastre des sites pollués du canton de Fribourg (via geodienste.ch) et géodonnées © État de Vaud, informations dépourvues de foi publique. Le contrôle automatique n’atteste pas qu’un matériau est non pollué : chaque annonceur vérifie lui-même le cadastre.
  • Guide des néophytes : descriptions résumées d’après les fiches d’InfoFlora ; schémas réalisés pour la plateforme.
  • Polices Archivo, JetBrains Mono, Schibsted Grotesk, IBM Plex Mono, Fraunces et Manrope, sous licence SIL Open Font License, servies depuis notre serveur (aucun appel à un service tiers).

Liens externes

Les liens vers des sites de tiers (textes légaux, géoportails et services cantonaux, InfoFlora, itinéraires Google Maps ou Plans d’Apple…) sont fournis pour information. L’exploitant n’a aucune influence sur leur contenu et n’en répond pas ; ces sites appliquent leurs propres règles de protection des données.

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique et les illustrations de la plateforme appartiennent à l’exploitant, sauf mention contraire. Les annonces restent sous la responsabilité de leurs auteurs ; le contact affiché sur une annonce est celui de l’entreprise qui la publie.

Voir aussi la déclaration de confidentialité. Version du 30.09.2026 — projet.

Thème

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