La terre végétale (horizon A) et la sous-couche (horizon B) se réemploient comme sol, pour un usage semblable et à proximité. Elles ne servent pas de matériau de remblai.
Les règles fédérales en bref
- Seule la terre non polluée circule librement. Les matériaux d’excavation non pollués doivent être valorisés, notamment pour des travaux de construction, le comblement de sites d’extraction ou des modifications de terrain autorisées (OLED, art. 19 et annexe 3).
- Horizons séparés. Terre végétale et sous-couche sont décapées et stockées séparément, puis réemployées comme sol si elles respectent les valeurs indicatives et ne contiennent pas d’organismes envahissants (OLED, art. 18 ; OSol, art. 7).
- Plus de 200 m³ ? La demande de permis de construire indique le type, la qualité, la quantité et les filières des déchets de chantier (OLED, art. 16). La fiche PDF d’une annonce t’aide à remplir ce plan.
- Le détenteur répond de ses matériaux. Les matériaux dont on se défait sont des déchets et leur élimination incombe au détenteur (LPE, art. 7 al. 6, 31c et 32). En cas de soupçon de pollution, le maître d’ouvrage fait analyser.
- Néophytes : une terre contaminée ne quitte pas le chantier (voir le guide).
Fribourg ou Vaud : ce qui change
| Sujet | Fribourg | Vaud |
|---|---|---|
| Remblai, cas général | Permis toujours requis. Procédure simplifiée jusqu’à 1,20 m de hauteur et 500 m² (ReLATeC, art. 85 al. 1 let. g). | Autorisation requise (LATC, art. 103). Dispense seulement jusqu’à 0,50 m et 10 m³ (RLATC, art. 68a). |
| Apport de terre hors zone à bâtir | Autorisation quel que soit le volume (directive DIME/DIAF du 25.6.2025). | Aménagement de parcelle autorisé par la DGTL, en principe 50’000 m³ au maximum (DMP 861, 2026). |
| Épandage de terre végétale | Aucun régime allégé identifié. | Jusqu’à 30 cm foisonnés : exemption de permis possible via le formulaire DMP 861b. |
| Suivi pédologique (SPSC) | Hors zone : dès 2’000 m² ou 1’500 m³. | Chantiers dès 5’000 m² ou 1’000 m linéaires (DMP 863). |
| Destination de la terre végétale | Valorisation prioritaire ; le canton renvoie vers les bourses existantes (fr.ch). | Interdite comme remblai. Réemploi comme sol, usage identique et à proximité. |
| Traçabilité | Aucun modèle cantonal trouvé. | Modèle d’attestation de qualité pour les remettants (DGE). |
| Néophytes | ODE. | ODE, plus exclusion des espèces de la liste noire (DMP 861). |
État des recherches au 28.09.2026. Les seuils et procédures évoluent : vérifie toujours auprès de ta commune ou du service cantonal.
Avant d’accepter de la terre
- Obtiens l’autorisation (commune, canton) pour le remblai ou l’aménagement, avec les volumes et les hauteurs prévus.
- Consulte le cadastre des sites pollués pour la parcelle d’origine (liens ci-dessous).
- Demande les analyses si l’annonceur a répondu « oui » ou « je ne sais pas » au questionnaire de soupçon : elles sont jointes à l’annonce.
- Contrôle à la réception : pas de déchets (plastique, béton, bitume), pas d’odeur suspecte, pas de néophytes. En cas de doute, refuse le camion.
- Garde une trace : fiche PDF de l’annonce, bons de livraison, volumes reçus.
Liens utiles
Fribourg
Vaud
- Géoportail cantonal (couche « cadastre des sites pollués »)
- Cadastre des sites pollués
- Direction générale de l’environnement (DGE)
- Déchets de chantier
- Directive DMP 861 (PDF)
- Permis de construire
Carte nationale des cadastres des sites pollués (geodienste.ch)
Ce guide résume les règles connues au 28.09.2026 pour t’orienter. Il ne remplace ni les textes officiels ni l’avis de ta commune ou du service cantonal, et ce n’est pas un avis juridique.